- Les réponses à vos questions les plus fréquentes
Quelle est la différence entre le POS (Plan d'Occupation des Sols) et le PLU ?
Comme le POS, le PLU définira de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain. Mais l’objet des PLU est également d’exprimer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable des communes (PADD). Ce PADD doit définir les orientations d’urbanisme et d’aménagement. Ce sera un cadre de référence pour leurs interventions dans les quartiers à réhabiliter ou à renouveler.
Comment puis-je participer à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?
Les élus de la CDCPO ont souhaité définir une véritable stratégie d’information et de concertation qui place l’habitant au cœur du projet. En effet, l’avis de tous est important dans la mesure où l’application du Plan Local d'Urbanisme (PLU) aura un impact sur le cadre de vie de chacun. En plus de ce site dédié entièrement au PLU, un bulletin spécial vous sera distribué dans votre boite aux lettres à chaque grande étape de la réflexion. Surveillez également la presse quotidienne qui vous informera des dates des prochaines réunions publiques.
Quand pourrai-je consulter le document d’urbanisme ?
L’intégralité du dossier pourra être consulté au moment de l’enquête publique qui fait suite à l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme et au délai de consultation des services et personnes publiques associées.
Cette étape prévue au deuxième semestre de 2012 vous sera indiquée par voie de presse et affichage en mairie.
Durant cette période d'élaboration du PLU, quelles sont les règles d'urbanisme pour notre commune ?
Tant que le PLU en cours d'élaboration n'a pas été approuvé, le POS ou le PLU actuel reste applicable pour les communes qui en sont dotés ; pour les communes non dotées de documents d’urbanisme, le règlement national d’urbanise continue de s’appliquer. | | 
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