- Les étapes d'elaboration d'un PLU
Plusieurs mois sont nécessaires pour l'élaboration d'un PLU.
La première période d'étude et de concertation se déroule en 3 temps :
Phase 1 : Diagnostic du territoire
Ce diagnostic est réalisé par la Commission d'urbanisme en charge du projet , en collaboration avec le bureau d'études mandaté par la communauté de communes pour l'élaboration du PLU.
Il s'agit d'établir, à partir d’études statistiques, d'analyses de terrain et d'entretiens, un diagnostic complet du territoire et de son évolution.
Différentes thématiques sont ainsi examinées :Evolution de la démographie
L’habitat et les besoins en logement
L’ activité économique et l’emploi
L'activité agricole
L’ environnement et les paysages
L’aménagement de l’espace
Les déplacements
Les équipementsPour chacun de ces thèmes, les constats permettent de dégager les enjeux pour le territoire.
Phase 2 : Le PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable
A partir des enjeux dégagés à l'issue du diagnostic, il s'agira de définir le projet de développement pour le territoire. Le PADD expose de manière claire et précise les orientations et le devenir souhaité par la collectivité pour les 10 à 15 années à venir.
Ce projet sera présenté aux habitants. Des panneaux d'exposition permettront à chacun d'en prendre connaissance et de formuler des remarques.
Il est à noter que le PADD constitue juridiquement le socle des règles qui seront éditées dans le PLU et regentera les possibilités d'évolution future du document d'urbanisme ( possibilité ou non de modification ou de révision simplifiée...)
Phase 3 : Règlement et zonage
Le PADD est traduit réglementairement. Chaque parcelle est qualifiée (zone agricole, à urbaniser,….) selon les orientations retenues. Un règlement est défini pour chacune des zones.
Deuxième période :
Vient ensuite la phase de consultation des services de l'état et autres personnes publiques associées qui donneront leur avis sur le document.
Le projet de PLU, accompagné des avis des Services et Personnes Publiques Associées, fera l'objet d'une enquête publique avant l'approbation du Conseil communautaire.
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du diagnostic du
territoire de la
Communauté de communes
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